1. Présentation de l’entreprise

Les Loups de Jaya SIRET : 525043337; Email : lesloupsdejaya@gmail.com Téléphone : 0980800367 Site internet : www.cclesloupsdejaya.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services en éducation canine, rééducation comportementale et sport canin, proposées par Les Loups de Jaya.

3. Acceptation des CGV

Toute commande ou réservation de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de réserver une séance.

4. Prestations Proposées

• Éducation canine (chiots et chiens adultes)

• Rééducation comportementale

• Activités sportives canines (canicross, obéissance, etc.) Les détails des prestations sont disponibles sur le site internet ou communiqués sur simple demande.

5. Modalités de Réservation

Les réservations se font :

• Par téléphone

• Par email

• Via le site internet (calendrier de réservation) La réservation est confirmée après validation par Les Loups de Jaya et, le cas échéant, réception d’un paiement ou acompte.

6. Tarifs & Paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les modes de paiement acceptés sont :​

• En ligne (PayPal)

• Sur place (espèces, CB)

7. Conditions d’Annulation & Report

• Annulation par le client : Toute annulation faite moins de 72h avant le rendez-vous est due et ne donne lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure.

• Annulation par Les Loups de Jaya : En cas d’empêchement, la séance sera reportée sans frais à une date convenue avec le client.

8. Obligations du Client

• Le client s’engage à fournir des informations exactes concernant son chien (santé, comportement, antécédents).

• Le chien doit être à jour de ses vaccins et en bonne santé lors des séances.

• Le chien reste sous la responsabilité de son propriétaire durant la prestation.

9. Engagements de Les Loups de Jaya

Les Loups de Jaya s’engage à :

• Fournir des prestations de qualité adaptées au chien et au propriétaire.

• Utiliser des méthodes respectueuses du bien-être animal.

• Adapter ses conseils aux besoins spécifiques de chaque binôme.

10. Responsabilité

Les Loups de Jaya ne saurait être tenue responsable des incidents ou accidents survenus en dehors du cadre des prestations. Il appartient au client de souscrire à une assurance Responsabilité Civile couvrant les dommages causés par son chien.

11. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.

12. Propriété Intellectuelle

Les méthodes, les supports pédagogiques et contenus transmis lors des séances ou en ligne sont la propriété du centre cynophile Les Loups de Jaya et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite.

13. Données Personnelles

Les informations collectées lors des réservations sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne seront jamais cédées à des tiers.

14. Loi Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.